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Année 2016

2016-01 Règlement fixant le tarif pour le service d’égout
2016 -02 Règlement emprunt 2008-14 et 2006-06
2016-03 Règlement emprunt 2002-04- infras aqueduc
2016-04 Règlement emprunt amélioration reseau
2016-05 Règlement fixant le tarif pour le service aqueduc
2016-06 Règlement fixant le tarif pour déchets et recyclage
2016-07 Règlement emprunt travaux infra 2010
2016-09 Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats
2016-10 Règlement code d’éthique et déontologie employés municipaux
2016-11-Règlement code d’éthiques et de déontologie

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19, rue Gendron
Fassett (Québec)
J0V 1H0

(819) 423-6943
(819) 423-5388
dg@village-fassett.com

Heures d'ouverture

Lundi au jeudi
10h à 12h / 13h30 à 15h30

Vendredi, samedi, dimanche
Fermé

* À l'exception des congés fériés

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