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Année 2017

2017-01 Règlement fixant le tarif pour le service d’égout
2017-02 Règlement d’emprunt 2008-14 et 2006-06
2017-03 Règlement d’emprunt 2002-04- infras aqueduc
2017-04 Règlement d’emprunt amélioration réseau
2017-05 Règlement fixant le tarif pour le service d’aqueduc
2017-06 Règlement fixant le tarif pour déchets et recyclage
2017-07 Règlement emprunt travaux infra 2010
2017-08 Traitement des élus municipaux – 2015-11 (Mod)
2017-09 Règlement concernant les frais de représentation et de déplacement des élus municipaux et des employés
2017-10 Règlement relatif au brûlage de branches et autres détritus
2017-11 Règlement concernant l’établissement d’un service de protection contre l’incendie
2017-12 Règlement amendant le règlement numéro 04-98 concernant les nuisances

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19, rue Gendron
Fassett (Québec)
J0V 1H0

(819) 423-6943
(819) 423-5388
munfassett@mrcpapineau.com

Heures d'ouverture

Lundi au jeudi
10h à 12h / 13h30 à 15h30

Vendredi, samedi, dimanche
Fermé

* À l'exception des congés fériés

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