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Année 2021

2021

2021-17 règlement animaux
2021-16 Règlement modifiant le règlement 2019-01 décrétant un tarif lors dune intervention du SSI
2021-15 Règlement rémunérations élections
2021-14 Collecte des ordures ménagères et des matières recyclables
2021-13 Règlement Gestion contractuelle
2021-12 Règlement remplaçant le règlement 2021-02 fixant le tarif pour le service des eaux usées Tarif des eaux usées
2021-11 Règlement relatif au traitement des élus
2021-10 Règlement décrétant le taux de taxe foncière
2021-09 Règlement emprunt travaux infra 2010
2021-08 Règlement fixant pour déchets et recyclage
2021-07 Règlement d’emprunt amélioration du réseau d’aqueduc
2021-06 Règlement d’emprunt 2002-04 et 2004-02
2021-05 Règlement d’emprunt 2008-14 et 2006-06
2021-04 Règlement décrétant une taxe spéciale imposée aux terrains vacants desservis par les services d aqueduc et d égoût
2021-03 Règlement fixant le tarif pour le service d’aqueduc
2021-02 Règlement fixant le tarif pour le service des eaux usées
2021-01 Règlement relatif au traitement des élus

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19, rue Gendron
Fassett (Québec)
J0V 1H0

(819) 423-6943
(819) 423-5388
dg@village-fassett.com

Heures d'ouverture

Lundi au jeudi
10h à 12h / 13h30 à 15h30

Vendredi, samedi, dimanche
Fermé

* À l'exception des congés fériés

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