Formulaires de demande – Permis et certificats
FORMULAIRES DE DEMANDE DE PERMIS CI-JOINT;
- Demande de permis de construction
- Demande de certificat d’autorisation relatif à la démolition d’une construction
- Demande de certificat d’autorisation relatif au déplacement d’une construction
- Demande de certificat d’autorisation relatif à la rénovation ou la réparation d’une construction
- Demande de certificat d’autorisation relatif à l’installation d’une piscine
- Demande de certificat d’autorisation relatif à l’installation d’une clôture ou d’un muret
- Demande de certificat d’autorisation relatif à l’installation, à la modification, au déplacement ou à la réparation d’une installation septique
- Demande de certificat d’autorisation relatif à la constuction, à l’installation, à la modification ou à l’agrandissement d’un bâtiment accessoire à une habitation
- Demande de certificat d’autorisation relatif au déplacement d’une construction
- Demande de certificat d’autorisation pour l’aménagement ou la modification d’un ouvrage de captage des eaux souterraines de moins de 75 mètres cubes et destiné à alimenter 20 personnes et moins
- Demande de certificat d’autorisation relatif à l’installation d’une Marina ou d’un quai
- Demande de certificat d’autorisation relatif à des travaux de déblai et ou de remblai
- Demande de certificat d autorisation relatif à l installation d un mur de soutènement
- Demande de certificat d’autorisation relatif à l’abattage d’arbres
- Demande de certificat d’autorisation relatif aux activités sylvicoles (coupes à blanc ou partielles)
- Demande de certificat d’autorisation pour la coupe d arbres dans un ravage de cerfs de virginie
- Demande de certificat d’occupation
- Demande de certificat d’autorisation relatif aux usages provisoires
- Demande de certificat d’autorisation relatif à un changement d’usage ou de destination d’un immeuble
- Demande de certificat d’autorisation relatif à toute construction, à tout ouvrage ou à tous travaux susceptibles de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives, ou de porter le sol à nu, ou d’en affecter la stabilité, ou quoi empiètent sur le littoral
- Demande de certificat d’autorisation pour tout ouvrage ou tous travaux susceptibles de modifier le régime hydrique, de nuire à la libre circulation des eaux en période de crue, de perturber les habitats fauniques ou floristiques d’intérêts ou de mettre en péril la sécurité des personnes et des biens
- Demande de permis de construction relatif à la construction ou au prolongement d’une rue
- Demande projet de lotissement majeur
- Demande projet de lotissement mineur
- Demande de certificat d’autorisation relatif à l’affichage
- Demande de certificat d’autorisation relatif à l’aménagement de court de tennis
- Demande de certificat d’autorisation relatif à un changement de production animale et pour une augmentation de nombre d’unités animales
- Demande de certificat d’autorisation pour l’épandage de substances exogènes de la ferme comme engrais ou amendements organiques
- Demande de certificat d’autorisation relatif à l’installation d’une antenne parabolique ou d’un autre type d’antenne (à l’exception d’une antenne verticale ou horizontale utilisée pour la réception d’ondes de télévision)
